Dernière mise à jour : 23 juillet 2025 • Version : 1.0
1. Identification et coordonnées
Entreprise : SécureRx Technologies inc.
Secteur d'activité : Solutions technologiques en santé numérique
Adresse : Québec, Canada
Courriel : info@secure-rx.ca
Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Steven Boulos
Titre : Responsable de la protection des données
Contact : info@secure-rx.ca
Engagement Loi 25 : Cette politique respecte intégralement la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, en vigueur depuis le 22 septembre 2023.
2. Renseignements personnels recueillis
2.1 Renseignements fournis volontairement
- Adresse courriel : pour notre liste de pré-lancement
- Nom et prénom : lors de communications directes
- Informations professionnelles : titre, établissement de santé
- Préférences de communication : fréquence, type de contenu
2.2 Renseignements recueillis automatiquement
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur
- Données de navigation : pages visitées, temps de session
- Cookies essentiels : fonctionnement du site uniquement
3. Finalités de la collecte
Nous recueillons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :
- Communication pré-lancement : vous informer de nos nouveaux services
- Support clientèle : répondre à vos questions et demandes
- Amélioration des services : développer des solutions adaptées
- Conformité légale : respecter nos obligations réglementaires
- Sécurité : protéger nos systèmes et données
4. Fondement juridique du traitement
Le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur :
- Consentement libre et éclairé : pour les communications marketing
- Intérêts légitimes : pour l'amélioration de nos services
- Obligations légales : pour la conformité réglementaire
- Exécution de mesures précontractuelles : pour les demandes commerciales
5. Communication et divulgation
Principe : Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels.
Divulgation autorisée uniquement :
- Avec votre consentement explicite
- À nos fournisseurs de services : sous contrat de confidentialité strict
- Pour obligation légale : ordonnance de tribunal, autorité réglementaire
- Protection des droits : prévention de fraude, sécurité
6. Vos droits (Loi 25)
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
6.1 Droit d'accès
Obtenir confirmation du traitement de vos renseignements et en recevoir une copie.
6.2 Droit de rectification
Faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
6.3 Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos renseignements dans certaines circonstances.
6.4 Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment sans justification.
6.5 Droit à la portabilité
Recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.
6.6 Droit de déposer une plainte
Auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
7. Sécurité et protection
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
- Chiffrement : toutes les données en transit et au repos
- Contrôle d'accès : accès restreint selon le principe du moindre privilège
- Surveillance : monitoring continu des accès et activités
- Formation : sensibilisation du personnel à la protection des données
- Audits réguliers : évaluation des mesures de sécurité
8. Conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels :
- Liste de pré-lancement : jusqu'au lancement ou désabonnement
- Correspondance : 3 ans après la dernière communication
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Conformité légale : selon les exigences réglementaires
9. Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice :
- Notification à la CAI dans les 72 heures
- Information aux personnes concernées sans délai injustifié
- Mesures d'atténuation immédiates
- Registre détaillé de l'incident
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques
ou les exigences légales. Toute modification substantielle vous sera communiquée
par courriel ou sur notre site web.