Conditions d'utilisation | SécureRx Technologies

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025 • Version : 1.0

            Acceptation des conditions : En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
        

1. Définitions et identification

1.1 Entreprise

SécureRx Technologies inc.

Entreprise constituée sous les lois du Québec

Adresse : Québec, Canada

Courriel : info@secure-rx.ca

Responsable : Steven Boulos

1.2 Définitions

« Services » : Tous les services offerts par SécureRx Technologies
« Site web » : Le site accessible à secure-rx.ca
« Utilisateur » : Toute personne accédant aux services
« Contenu » : Toute information, donnée ou matériel

2. Objet et portée

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services de SécureRx Technologies, incluant notre site web, nos communications et nos futures solutions technologiques en santé numérique.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, incluant les visiteurs, professionnels de la santé, et futurs abonnés à nos services.

3. Accès aux services

3.1 Conditions d'accès

Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
Fournir des informations exactes et complètes
Respecter les présentes conditions d'utilisation
Maintenir la confidentialité de vos identifiants

3.2 Inscription et compte

L'inscription à notre liste de pré-lancement ou à nos services futurs implique l'acceptation de ces conditions. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte.

4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisations autorisées

Consultation des informations publiques
Inscription aux communications
Utilisation des services conformément à leur finalité
Communication avec notre équipe

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit :

D'utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
De tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
De transmettre des virus, maliciels ou codes nuisibles
D'usurper l'identité d'autrui
De violer les droits de propriété intellectuelle
D'interférer avec le bon fonctionnement des services

5. Propriété intellectuelle

5.1 Propriété de SécureRx

Tous les contenus, marques, logos, technologies et matériels présents sur nos services sont la propriété exclusive de SécureRx Technologies ou de ses concédants de licence.

5.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utiliser nos services pour votre usage personnel et professionnel légitime.

5.3 Restrictions

Reproduction, distribution ou modification sans autorisation interdite
Utilisation commerciale non autorisée interdite
Ingénierie inverse des technologies interdite

6. Responsabilité et garanties

Important : Conformément au Code civil du Québec, certaines limitations de responsabilité peuvent ne pas s'appliquer aux consommateurs.

6.1 Garanties

Nous nous efforçons de fournir des services de qualité, mais ne pouvons garantir leur disponibilité continue ou l'absence d'erreurs.

6.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi québécoise, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des :

Dommages indirects, consécutifs ou punitifs
Pertes de profits ou d'opportunités
Interruptions de service dues à des tiers
Cas de force majeure

7. Protection des données de santé

En tant que fournisseur de solutions technologiques en santé, nous nous engageons à :

Respecter la confidentialité médicale
Sécuriser les données de santé selon les plus hauts standards
Conformité aux réglementations sanitaires applicables
Formation continue de notre personnel

8. Suspension et résiliation

8.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment et vous désabonner de nos communications en suivant les instructions fournies.

8.2 Suspension par SécureRx

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de :

Violation des présentes conditions
Activité suspecte ou frauduleuse
Non-respect des lois applicables
Risque pour la sécurité des systèmes

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou sur notre site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue des services après notification constitue acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

10.1 Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec.

10.2 Règlement des différends

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. À défaut d'entente :

Consommateurs : Recours possible auprès de l'Office de la protection du consommateur
Professionnels : Tribunaux de la province de Québec
Médiation : Acceptable par consentement mutuel

11. Dispositions générales

11.1 Intégralité

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SécureRx concernant l'utilisation des services.

11.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

11.3 Renonciation

L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

11.4 Cession

Ces conditions vous lient personnellement et ne peuvent être cédées sans notre accord.

Questions et support

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos services, contactez-nous :

Courriel : info@secure-rx.ca
Objet : Conditions d'utilisation
Responsable : Steven Boulos

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans les 48 heures ouvrables.